Impôt sur le 2ème pilier en Suisse

Introduction à l'imposition du 2ème pilier

Montant de l'imposition selon le pilier suisse

Lors de la préparation de votre retraite en Suisse, vous devez comprendre comment est imposé le capital provenant du 2ème pilier pour optimiser votre retraite. L’imposition de vos avoirs LPP suit des règles spécifiques, qui peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs.

Taux d'imposition du 2ème pilier

En Suisse, les prestations en capital provenant du 2ème pilier sont taxées à un taux préférentiel. Concrètement, ce taux représente 1/5 du taux d’imposition normal. Ce mécanisme permet de réduire la charge fiscale sur les sommes retirées, bénéfiques pour les retraités cherchant à optimiser leurs finances.

Si vous privilégiez le retrait de votre 2ème pilier en rentes, celles-ci seront imposées dans votre revenu global au taux défini par la loi qui fixe l'impôt de base. Le montant ainsi déterminé doit être majoré en appliquant les coefficients annuels cantonaux et communaux, ceux-ci sont variables. Le taux de base est progressif et dépend de vos revenus, pour le connaître vous devez vous référer au barème fixé par votre canton de résidence. Consultez le lien suivant pour connaître le barème d'imposition à Genève en 2024.

Collecte de l'impôt par le canton de résidence

La collecte de l’impôt se fait par le canton de résidence. Cela signifie que chaque canton en Suisse peut appliquer ses propres taxes concernant le retrait en capital du 2ème pilier. Voici ce que vous devez faire :

• Justificatif de la caisse de pension : vous devez envoyer une copie du justificatif émis par votre caisse de pension à l’administration fiscale de votre canton. Ce document est essentiel pour calculer le montant exact de l’impôt dû.

• Impact du canton et de la commune : le montant de l’impôt peut varier considérablement en fonction de votre commune et du canton de résidence. Il est important de vous renseigner sur les taux applicables dans votre région pour prévoir correctement le montant à payer.

Imposition pour les personnes résidant à l’étranger

Pour les citoyens suisses ou frontaliers qui résident hors de la Suisse, l’imposition du capital du 2ème pilier se fait à la source dans un premier temps. Voici ce qu’il faut savoir :

• Retenue à la source : le montant de l’impôt est directement déduit par l’autorité fiscale suisse avant que les fonds ne soient transférés à l’étranger.

• Double imposition et conventions fiscales : renseignez-vous sur les conventions fiscales entre la Suisse et votre pays de résidence. Certaines conventions peuvent prévoir des crédits d’impôt ou d’autres mécanismes pour éviter la double imposition, comme c'est le cas de la France.

Les frontaliers seront tout d'abord imposés en Suisse à la source. Puis, une fois les avoirs LPP transférés sur votre compte français, vous devrez vous acquitter de la taxe française lors de votre déclaration de revenus annuelle. Après avoir réglé votre impôt en France, remplissez le formulaire de demande de remboursement de l'impôt prélevé à la source en Suisse. L'impôt suisse sur le capital de votre deuxième pilier vous sera remboursé.

Prévoyance et imposition : cas particulier de la France

Tout comme en Suisse, le montant de l’imposition du 2ème pilier dépend du type de retrait choisi : en rente, en capital, ou en versement mixte.

Type de retraits et imposition

Les règles fiscales françaises appliquent des taux différents selon la nature des retraits (en rentes ou en capital) :

• Retrait en rentes:

• imposable tout au long de la retraite.

• Taux d'imposition : 100 % du montant des rentes reçues.
   

• Retrait en capital :

• Prélèvement libératoire : 7,5 % avec un abattement de 10 % non plafonné.

• Imposition effective : 6,75 % de la somme totale perçue (après application de l'abattement).

• Remarque importante : sans demande de votre part pour le prélèvement libératoire (via l’annexe n°2042 de votre déclaration d’impôts en France), le taux progressif sera automatiquement appliqué.

Ces choix vous permettent d’anticiper et d’optimiser le retrait de votre 2ème pilier suisse. Consultez nos spécialistes pour obtenir des conseils sur la solution la plus avantageuse pour vos finances.

La Contribution Sociale Généralisée (CSG)

À cette taxe de votre 2ème pilier s’ajoute la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Il s'agit d'un impôt sur les prélèvements sociaux. Voici ce que vous devez savoir :

• Taux de la CSG :

• Compris entre 0 et 9,1 % du montant brut retiré en capital.

• Le taux varie en fonction de vos revenus de référence N-2, indiqués sur votre revenu fiscal de référence (RFR).
   

• Personnes redevables de la CSG :

• Vous êtes soumis à cette cotisation si vous n’êtes plus (ou pas) affilié à la CMU frontalier ou à LAMal et que vous dépendez du régime général de la Sécurité Sociale (c'est souvent le cas des frontaliers polypensionnés).

Pour maximiser vos avantages fiscaux et planifier efficacement votre retraite en tant que frontalier franco-suisse, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales applicables en France. N’hésitez pas à solliciter les conseils de nos experts en planification de la retraite pour choisir la solution la plus optimisée en fonction de votre situation personnelle.

Versement du capital et taux d'imposition 2ème pilier suisse

Les règles fiscales suisses dictent comment les retraits de capital sont imposés, ce qui peut fortement impacter votre planification financière.

Calcul de l’impôt sur le retrait du capital de prévoyance

Pour calculer l’impôt sur le retrait du capital de votre 2ème pilier, les autorités fiscales suisses procèdent de manière spécifique :

• Addition des retraits de capital : tous les retraits de capital de prévoyance effectués au cours de la même année fiscale sont additionnés. Cela inclut également les retraits effectués par votre conjoint dans la plupart des cantons.

• Progressivité des taux : la Confédération et de nombreux cantons appliquent des taux progressifs pour les retraits de capital. Plus le montant total de capital retiré est élevé, plus le taux sera élevé.

Taux progressifs

Les taux progressifs signifient qu’un montant plus élevé de capital retiré conduit automatiquement à un taux plus élevé. Pour optimiser votre situation fiscale, il est conseillé de :

• Répartir les versements : envisagez de répartir les retraits de votre capital de prévoyance sur plusieurs périodes fiscales. Cette stratégie de lissage permet de rompre la progression des taux, évitant ainsi de payer un taux plus élevé sur une grosse somme retirée en une seule fois.

Exemple de stratégie d’optimisation :

Si vous avez CHF 500'000 de capital dans votre 2ème pilier, au lieu de retirer cette somme en une seule fois, vous pourriez la diviser en deux retraits de CHF 250'000 sur deux années fiscales distinctes. Cette méthode peut abaisser le taux d’impôt appliqué à ces retraits.

Cette gestion anticipée et organisée des retraits permet une meilleure maîtrise de l'impôt, garantissant ainsi que votre capital de prévoyance soit utilisé le plus efficacement possible.

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Exemple d'impôt sur le 2ème pilier par canton 

Source www.tax-services.ch données 2023

Optimiser l'impôt du capital de votre 2ème pilier suisse est une solution pour maximiser vos avantages financiers à la retraite. En comprenant les mécanismes de calcul et en répartissant judicieusement vos retraits, vous pouvez réduire significativement votre charge fiscale. Solliciter l’expertise de spécialistes en planification de retraite et en optimisation fiscale vous aidera à naviguer efficacement dans la complexité de ces règles, garantissant ainsi que vos décisions financières sont les plus avantageuses possibles. Ne laissez rien au hasard et assurez-vous un avenir financier serein grâce à une stratégie bien pensée !