Protection des investisseurs : tout savoir sur la révision de la LSA

Comprendre la LSA

La Loi sur la Surveillance des Assurances (LSA) constitue le cadre législatif régissant le fonctionnement et la supervision des compagnies d'assurance en Suisse. Elle a pour finalité de garantir la stabilité du marché des assurances en protégeant les investisseurs et les assurés, en assurant que les assureurs et intermédiaires de l'assurance, tels que les courtiers, maintiennent une solvabilité adéquate et prennent les mesures nécessaires pour réduire les risques financiers.

Pourquoi une révision de la LSA ?

L'évolution rapide des marchés financiers et des technologies incite à revoir et à renforcer les règles existantes pour répondre aux attentes de transparence et à la responsabilité accrue des gestionnaires de fonds. Avec une attention particulière à la protection des consommateurs, cette révision s’inscrit dans une démarche proactive visant à offrir aux investisseurs une plus grande sécurité juridique et financière, tout en assurant une meilleure coordination avec les normes européennes.

Les modifications clés de la révision de la LSA

1. Renforcement des informations produits : les assurances contenant une dimension d'investissement devront satisfaire à des standards stricts quant à la divulgation des risques et des performances attendues. Ce pas supplémentaire vers la transparence vise à renforcer la confiance des investisseurs.

2. Protection des droits des investisseurs : des mesures seront mises en place pour s'assurer que les droits des investisseurs soient respectés, y compris le rappel du renoncement au droit de rétractation dans les contrats d’assurance avec des éléments d'investissement complexe.

3. Supervision et gouvernance : l'accent sera mis sur une gouvernance renforcée par un engagement plus strict aux principes de bonne conduite et d’éthique de la part des annonceurs. Cela inclut des exigences réglementaires pour les auditeurs et comptables impliqués dans la certification des résultats financiers des assureurs.

4. Innovation et responsabilité numérique : en reconnaissant l'importance croissante des outils numériques dans le secteur financier, la LSA revisitée intègre des amendements digitaux pour combattre la manipulation abusée ou négligée de méthodes cybernétiques observées des dernières années.

Impacts pour les investisseurs

La révision de la LSA présente divers impacts bénéfiques pour les investisseurs. Grâce à ces nouvelles mesures, les investisseurs peuvent bénéficier :

1. D'une meilleure sécurité de l'investissement : les normes renforcées sur la divulgation et la transparence des produits d’investissement permettront aux investisseurs de prendre des décisions éclairées avec une connaissance claire des risques et des rendements attendus.

2. D'une protection accrue des droits des investisseurs : les mesures de protection introduites assurent que les droits des investisseurs sont respectés, offrant une meilleure sauvegarde des fonds investis. Ce point est essentiel pour une planification de retraite stable.

3. D'une conformité renforcée avec les régulations internationales : les ajustements faits pour harmoniser la LSA avec les normes de l’Union Européenne offrent de la fluidité et de la confiance, notamment pour les frontaliers qui travaillent de chaque côté de la frontière.

4. De meilleures pratiques financières et de gouvernance : avec la reconnaissance des technologies numériques en tant que piliers de la finance moderne, les assurances seront davantage tenues à des standards de gouvernance numérique moderne, s'alignant plus fréquemment sur les bonnes pratiques européennes et mondiales.

La révision de la LSA s’annonce comme un changement clé dans le secteur de la prévoyance en Suisse, particulièrement pour les frontaliers et les futurs retraités. Les exigences accrues qui en découlent posent de nouvelles attentes quant à la transparence, la responsabilité et la sécurité, des attributs essentiels dans l'optique d'assurer un cadre d’investissement serein pour anticiper l’avenir. Les travailleurs suisses et frontaliers pourront ainsi se concentrer sur d’autres aspects stratégiques de leur planification de la retraite en sachant que le cadre réglementaire sous-jacent devient de plus en plus protecteur et professionnel.

Il est conseillé aux investisseurs et futurs retraités de consulter leurs conseillers en placement pour mieux comprendre comment ces nouvelles réglementations peuvent impacter leurs stratégies d'investissement. Afin de vous assurer de la fiabilité d'un courtier ou d'une compagnie de courtage en assurance, la FINMA (autorité de surveillance des marchés financiers) vous propose un registre dans lequel vous pouvez rechercher l'enregistrement de leur activité. En Suisse, cette inscription est obligatoire pour tous les intermédiaires de l'assurance.

Si vous souhaitez plus d'informations ou avez des questions sur la manière dont ces changements peuvent vous affecter personnellement, n'hésitez pas à contacter notre équipe pour un conseil sur mesure et personnalisé.